Politique de confidentialité

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (ci-après l’« Ordre ») est soucieux de la protection de la vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille, via cette page d’atterrissage.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont l’Ordre protège les renseignements
personnels qu’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes lois et règlements applicables en ce domaine, notamment le Code des professions, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de sa mission de protection du public et de ses autres activités, l’Ordre recueille différents
renseignements personnels via cette page d’atterrissage propulsé par l’organisation. Ces renseignements font référence notamment aux données de géolocalisation, aux renseignements sur l’appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées, les données de suivi de performance et le temps passé sur une page.

L’utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont conservés pour le temps nécessaire à leur utilisation et servent principalement aux fins de collectes de données et de leur analyse, dans un objectif d’évaluation de la performance de la campagne de promotion auprès d’un public cible.

Divulgation des renseignements personnels

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis, l’Ordre s’assure que les seules les personnes qui peuvent avoir accès à un renseignement sont celles dont les fonctions le requièrent.

Sécurité des renseignements personnels, conservation et destruction

L’Ordre met en place des mesures de sécurité appropriées dans l’objectif de protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les modifications, la divulgation ou la destruction.

Demande de limitation, de rectification, conservation ou destruction des renseignements personnels

Les lois prévoient que toute personne a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que l’Ordre détient à son sujet et le droit de rectifier ces derniers. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Luc St-Pierre, a.-g., directeur général, secrétaire et responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante lspierre@oagq.qc.ca.

Mise à jour de la politique de confidentialité

L’Ordre tient à jour cette Politique de confidentialité et publiera toute modification sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Application de la politique

Les questions et les demandes relatives à l’application de cette politique doivent être transmises au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : lspierre@oagq.qc.ca.

Entrée en vigueur de la politique

Cette politique s’applique depuis le 23 septembre 2024.

Résolution B-24-14056